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NOTE D’INFORMATION SUR LA VIE PRIVÉE

Selon les termes du Règlement UE n° 679/2016 (« RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles, le traitement des informations concernant la personne concernée sera fondé sur les principes de loyauté, de licéité et de transparence, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données. 

Nous vous invitons à lire attentivement les informations ci-dessous afin que l’Utilisateur du Site puisse en prendre connaissance et exprimer consciemment son consentement à l’utilisation des Données, ce qui nous permet de fournir un service de haut niveau dans le plein respect des droits des personnes concernées. 

Responsable du traitement 

VENINI S.p.A. avec siège social à MURANO (VE), Fondamenta Vetrai 50, Code Fiscal et N° de TVA 00577980279 (ci-après, le « Responsable »), propriétaire du site internet http://www.venini.com/ (ci-après, le « Site »), en qualité de Responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs qui naviguent ou qui sont inscrits sur le Site (ci-après, les « Utilisateurs »), fournit ci-après la Note d’information sur la vie privée selon les termes de l’art. 13 du Règlement 2016/679 de l’UE du 27 avril 2016 (ci-après, le « Règlement » ou, conjointement avec les règlements/clarifications locaux et les modifications et ajouts ultérieurs au Règlement, le « Règlement applicable ») relatif au traitement des données personnelles des utilisateurs (les « Données »). 

 Ce site et les services éventuellement offerts par le biais du Site sont réservés aux personnes ayant dix-huit ans révolus. Par conséquent, le responsable ne collecte pas les données personnelles des personnes de moins de 18 ans. À la demande des Utilisateurs, le Responsable supprimera sans délai toutes les données personnelles involontairement collectées et concernant les mineurs. 

Type de Données personnelles traitées. 

Les catégories suivantes de Données personnelles concernant les Utilisateurs peuvent être collectées : 

Coordonnées – Informations relatives au prénom/nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de portable, adresse e-mail ;  

Autres données personnelles – informations que l’Utilisateur fournit volontairement, en remplissant les champs facultatifs fournis par le Propriétaire aux fins indiquées ci-dessous, telles que la date de naissance, la date de mariage, le niveau d’éducation ou la situation professionnelle. Si des données personnelles sont fournies pour le compte de tiers, l’Utilisateur doit d’abord s’assurer que les personnes concernées ont lu la présente note d’information ; 

Intérêts – informations que l’Utilisateur fournit sur ses intérêts, y compris les produits du Responsable qui l’intéressent ; 

Utilisation du site web – renseignements sur la façon dont l’Utilisateur utilise le Site web, ouvre ou transmet nos communications, y compris les renseignements recueillis au moyen de cookies (voir notre politique spécifique sur les Cookies). 

 

Finalité et cadre juridique du traitement 

Les données de l’Utilisateur seront traitées légalement par le propriétaire conformément à l’art. 6 du Règlement aux fins du traitement suivantes : 

  • la navigation du site, en relation avec la possibilité de collecter des données de l’Utilisateur nécessaires au niveau technique, telles que l’adresse IP, lors de la navigation sur le site. Ces Données de l’Utilisateur seront utilisées par le Responsable dans le seul but de vérifier l’identité de l’Utilisateur (y compris en validant l’adresse e-mail), afin d’éviter toute fraude ou abus éventuels.

  • obligations contractuelles et prestation de service en cas d’achats en ligne, pour exécuter les demandes d’achat de produits proposés sur la section « commerce électronique » du Site, conformément aux Conditions Générales de Vente, qui sont acceptées par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site et pour répondre aux signalements et demandes ultérieures de l’Utilisateur. La mise à disposition des Coordonnées est en effet obligatoire pour l’exécution des obligations contractuelles.
  • à des fins administratives et comptables dans le cas d’achats en ligne, ou pour exercer des activités de nature organisationnelle, administrative, financière et comptable, fonctionnelles à la gestion de la relation contractuelle. La mise à disposition des Coordonnées de l’Utilisateur est en effet obligatoire pour l’exécution des obligations contractuelles.
  • obligations légales, c’est-à-dire les obligations prévues par la loi, par une autorité, par la réglementation ou par la législation européenne auxquelles le Responsable est tenu de se conformer. La mise à disposition des Coordonnées de l’Utilisateur est en effet obligatoire. 

Le défaut de fournir ses Coordonnées empêchera l’Utilisateur de naviguer sur le Site, de s’inscrire sur le Site et d’utiliser les services offerts par le Responsable sur le Site. 

Le cadre juridique pertinent pour le traitement est l’exécution d’une relation contractuelle demandée par l’Utilisateur (conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement ou le respect d’obligations légales (conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du règlement).

 

Traitement ultérieur : marketing (envoi de newsletters, de matériel publicitaire et de communications commerciales). 

Avec le consentement libre et facultatif de l’Utilisateur, les Coordonnées de l’Utilisateur et toutes les autres données personnelles fournies pourront également être traitées par le Propriétaire à des fins de marketing et de newsletter (envoi de matériel publicitaire, vente directe, communication commerciale, envoi de newsletters contenant des informations relatives à l’actualité du secteur en rapport avec les activités du Site), ou pour que le Propriétaire puisse contacter l’Utilisateur par courrier, e-mail, téléphone (fixe ou mobile, avec des systèmes d’appel automatisés ou par l’intervention d’un opérateur), SMS/MMS pour lui présenter les produits et services du Propriétaire, lui communiquer des invitations, promotions et opportunités commerciales. 

  

La communication des données personnelles est facultative et, en cas de refus de consentement, la possibilité de s’inscrire sur le Site ne sera en aucun cas affectée. 

Le cadre juridique relatif au traitement est le consentement éventuel, librement exprimé par l’Utilisateur, à l’exécution des finalités commerciales susmentionnées (conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre a), du Règlement). 

  

En cas de consentement, l’Utilisateur peut le révoquer à tout moment en en faisant la demande au Propriétaire de la manière indiquée dans le paragraphe « Droits des personnes concernées ». 

L’Utilisateur peut également s’opposer facilement à l’envoi ultérieur de communications promotionnelles et de bulletins d’information par courrier électronique en cliquant sur le lien approprié pour la révocation du consentement, qui est présent dans chaque courriel et bulletin d’information promotionnel. Une fois le consentement révoqué, le Responsable enverra à l’Utilisateur un e-mail confirmant que le consentement a été révoqué. 

Le Responsable informe que, suite à l’exercice du droit d’opposition à l’envoi de communications promotionnelles et de newsletters par courrier électronique, il est possible que, pour des raisons techniques et opérationnelles, l’Utilisateur continue à recevoir des messages supplémentaires. Si l’Utilisateur continue à recevoir des messages promotionnels et/ou des bulletins d’information, il est prié de signaler le problème au Responsable, en utilisant les contacts indiqués dans le paragraphe « Droits des personnes concernées». 

  

Autres finalités du traitement : profilage 

Avec le consentement libre et facultatif de l’utilisateur, les Données Personnelles de l’Utilisateur (c’est-à-dire les Coordonnées, les Autres données personnelles, l’Utilisation du site et les informations relatives aux services pour lesquels l’Utilisateur a exprimé son intérêt) peuvent également être traitées par le Responsable à des fins de profilage, c’est-à-dire pour reconstruire les goûts et habitudes de consommation de l’Utilisateur, afin de lui envoyer les offres commerciales conformes au profil identifié. 

  

La communication des données personnelles est facultative et, en cas de refus de consentement, la possibilité de s’inscrire sur le Site ne sera en aucun cas affectée. 

Le cadre juridique relatif au traitement est le consentement éventuel, librement exprimé par l’Utilisateur, à l’exécution des finalités de profilage (conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre a), du règlement). 

En cas de consentement, l’Utilisateur peut le révoquer à tout moment en en faisant la demande au Propriétaire de la manière indiquée dans le paragraphe « Droits des personnes concernées ». 

  

Autres communications : communication des données aux Partenaires du Responsable 

Avec le consentement libre et facultatif de l’Utilisateur, les Coordonnées de l’Utilisateur peuvent être communiquées par le Responsable à des sociétés appartenant au Groupe du Responsable lui-même, ainsi qu’à des sociétés de biens et services appartenant au secteur financier et du « luxe » (par exemple, dans le secteur de la bijouterie, de la mode, des voyages, des voitures / bateaux) avec lesquelles le Responsable peut établir des relations co-marketing (collectivement, les « Partenaires du Responsable »). 

Les Partenaires du Responsable, en tant que responsables autonomes du traitement, traiteront les données personnelles de l’Utilisateur à des fins de marketing et pourront contacter l’Utilisateur par des moyens traditionnels (courrier, appel téléphonique avec opérateur) ou automatisés (e-mail, SMS/MMS). 

Les Partenaires du Responsable – conformément à l’art. 14 al. 3 du Règlement – devront transmettre à l’Utilisateur leurs propres informations contenant, en plus des éléments prévus à l’art. 13, paragraphe 1, également l’origine des données personnels qui leur sont communiquées, afin que chaque partie intéressée puisse également contacter la personne qui les a collectées et communiquées pour s’opposer au traitement en vertu de la loi applicable. 

  

Modalité du traitement des données 

Le Responsable du traitement traite les Données personnelles des Utilisateurs par des moyens manuels et informatiques, avec une logique strictement liée aux finalités elles-mêmes et, en tout cas, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données elles-mêmes. Les données fournies spontanément sont collectées par voie électronique directement auprès du Responsable et/ou par l’intermédiaire de tiers expressément désignés comme Délégués au traitement ou Personnes chargées du traitement, y compris par le biais des systèmes d’information de gestion de la relation client (Customer Relationship Management – CRM). Le CRM est utilisé par le Responsable à la fois pour améliorer la gestion des données clients d’un point de vue administratif et informatique, et pour offrir des services de meilleure qualité et, si vous donnez votre consentement, à des fins de marketing direct et de profilage. 

  

Conservation des données 

Les données personnelles des utilisateurs seront conservées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et jusqu’à ce que le consentement soit révoqué par l’utilisateur, et dans tous les cas, cette période de conservation sera conforme aux dispositions de la loi applicable. 

Les données de contact seront conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles avec l’Utilisateur, à l’exécution des obligations fiscales et à la protection civile des intérêts tant des Utilisateurs que du Responsable. 

Les Données Personnelles des Utilisateurs collectées à des fins de marketing ou de profilage seront conservées conformément à la loi applicable et aux dispositions de l’autorité de protection des données applicable. 

  

Cadre de la communication et diffusion des données 

Le Responsable du traitement désigne des délégués et des personnes chargées du traitement, chacune selon son domaine de responsabilité respectif, qui travaillent sous l’autorité directe du Responsable du traitement et qui reçoivent de lui des instructions d’utilisation adéquates, qui peuvent avoir leur siège opérationnel à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne. 

Les employés et/ou collaborateurs du Responsable chargés de la gestion du Site peuvent avoir connaissance des Données Personnelles des Utilisateurs. Ces personnes, formellement désignées par le Responsable du traitement en tant que « personnes chargées du traitement », traiteront les données de l’Utilisateur exclusivement aux fins indiquées dans la présente note d’information et dans le respect des dispositions de la Réglementation Applicable. 

Les tiers susceptibles de traiter des Données Personnelles des Utilisateurs pour le compte du Responsable du traitement en leur qualité de « Responsables externes du traitement » peuvent également prendre connaissance des Données Personnelles des Utilisateurs, tels que, à titre d’exemple, les prestataires de services informatiques et logistiques fonctionnels pour l’exploitation du Site, les prestataires de services informatiques externes ou cloud computing, les professionnels et consultants. 

L’Utilisateur a le droit d’obtenir la liste à jour des Délégués et des Personnes chargées du traitement désignés par le Responsable du traitement, en en faisant la demande au Responsable du traitement aux adresses indiquées ci-dessous. 

  

Traitement des données 

Dans le cas où le Responsable du traitement communiquerait les Données personnelles à des Délégués ou à des Personnes chargées du traitement opérant, pour le compte du Responsable du traitement et en vertu d’obligations contractuelles spécifiques, dans des pays membres ou non de l’UE (pour lesquels il existe une décision d’adéquation de la Commission en vertu des dispositions de l’art. 45 du Règlement), le transfert sera limité aux Données strictement nécessaires, liées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et adoptera en tout état de cause toute mesure appropriée pour assurer un niveau adéquat de protection des données, dans le plein respect de la Réglementation Applicable. 

  

Responsable de la protection des données (« DPO ») 

Le délégué à la protection des données désigné sur une base volontaire par le Responsable du traitement peut être contacté aux adresses suivantes : Fondamenta Vetrai 50, 30141 Murano (Venise) e-mail privacy@venini.com. 

  

Droits des personnes concernées 

Les Utilisateurs du Site ont le droit de demander l’exercice des droits prévus à l’art. 7 du Code, selon les modalités définies par l’art. 8 du Code. À tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits à l’égard du Responsable du traitement, conformément au Règlement (CE) n°. 679/2016. En particulier, en contactant le Responsable du traitement indiqué ci-dessous, l’utilisateur peut demander : 

  

  • de connaître l’existence de traitements de données susceptibles de le concerner et, le cas échéant, d’avoir accès à ses données personnelles conformément à l’art. 15 du Règlement UE n° 679/2016 et d’obtenir sans délai la communication sous forme intelligible des mêmes données et de leur origine, sur les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles sont ou seront communiquées ; 
  • d’obtenir, sans délai injustifié, la rectification ou l’intégration des données personnelles le concernant en vertu de l’art. 16 du Règlement UE n° 679/2016; 
  • d’obtenir la suppression immédiate de ses données à caractère personnel si leur consentement est révoqué, si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ou si la base légale pour leur traitement a cessé d’exister, si elles ont été traitées illicitement ou si une telle obligation est imposée par la loi ou les autorités judiciaires, conformément à l’art. 17 du Règlement UE n° 679/2016; 
  • pour obtenir la limitation du traitement des données le concernant si la personne concernée conteste l’exactitude de ces données ou s’est opposée à leur traitement ou si ce dernier est illicite ou si, bien que le Responsable n’en ait plus besoin à des fins de traitement, les données personnelles sont toujours nécessaires pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’un droit devant les tribunaux, conformément à l’article 18 du Règlement UE n° 679/2016; 
  • de se prévaloir du droit à la transférabilité de leurs données, entendu comme le droit d’obtenir du Responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, les données personnelles le concernant et de transmettre sans entrave ces données à un autre responsable du traitement en application de l’article 20 du Règlement UE n° 679/2016; 

  

L’Utilisateur concerné pourra exercer ces droits en adressant simplement une demande par e-mail à l’adresse privacy@venini.com. 

Il est à noter que toute correction, annulation ou limitation du traitement effectué à la demande de l’Utilisateur, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné, sera communiquée par le Responsable à chaque destinataire auquel les Données Personnelles auront été transmises. Le Responsable en informera ces destinataires si l’Utilisateur en fait la demande. 

  

Droit d’opposition 

Dans le respect des conditions prévues à l’art. 21 du Règlement, l’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement des Données Personnelles le concernant, à moins qu’il n’existe des raisons légitimes pour que le Responsable du traitement continue le traitement, en adressant simplement une demande par e-mail à l’adresse privacy@venini.com. 

  

Retrait du consentement 

L’utilisateur a le droit de révoquer le consentement donné à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement obtenu avant la révocation, conformément à l’article 7, par. 3 du Règlement UE n° 679/2016. Une telle révocation peut empêcher le Responsable du traitement de continuer à fournir le service et de poursuivre les objectifs indiqués ci-dessus. 

  

Réclamation auprès de l’Autorité Garante 

Si l’Utilisateur considère que le traitement de ses données personnelles viole le Règlement ou le Code, il peut introduire un recours ou une plainte auprès du Garant pour la protection des Données Personnelles (Garant pour la protection des Données Personnelles, Piazza di Monte Citorio n. 121 – 00186 Rome – Italie ; E-mail : garante@gpdp.it).