CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Objet des présentes Conditions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions Générales ») définissent les conditions générales de vente entre VENINI S.p.A., propriétaire du site www.venini.com (« le Site ») et la personne inscrite au Site qui agit à des fins personnelles et non professionnelles (« Client ») et qui entend acheter les produits proposés par VENINI S.p.A. dans la section réservée du Site (« les Produits »).

Les présentes Conditions Générales ont pour objet la vente à distance via Internet au détail aux consommateurs de produits, régie notamment par le Décret Législatif n°. 206/2005 (« Code de la Consommation ») et par le Décret législatif n° 70/2003.

Le Vendeur est : VENINI S.p.A., C.F. et N° TVA 00577980279, avec siège social à Murano (Venise), Le client est : un consommateur qui a 18 ans révolus et qui réside dans un des Pays où le site est autorisé à faire de la vente en ligne.

VENINI S.p.A. ne livre pas les Produits dans des Pays autres que ceux indiqués. Non tous les produits peuvent être disponibles à l’achat dans le Pays du visiteur du site.

Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. La version des Conditions Générales publiée au moment de la conclusion du Contrat fait foi entre les Parties. VENINI S.p.A. ne peut en aucun cas être considérée comme liée par les conditions envoyées par le Client ou en aucun cas différente des présentes. Les prix, les produits sur le site et leurs caractéristiques sont sujets à changement sans préavis.

L’acceptation des présentes Conditions par le Client est indispensable à l’exécution de la procédure d’achat des Produits.

Conclusion et exécution du Contrat – indisponibilité du produit

Pour effectuer l’achat, le client doit s’inscrire sur le Site, accéder à l’espace réservé avec ses identifiants, choisir le produit à acheter et le saisir dans la section appropriée du site « Panier », où seront affichés les caractéristiques du produit, le prix, la TVA applicable et les frais de port et délais de livraison prévus. L’inscription et l’accès au site, ainsi que l’utilisation du service de commerce électronique sont totalement gratuits, étant supportés par le client uniquement les coûts et frais d’équipement et de liaisons informatiques nécessaires à l’utilisation des services de commerce électronique.

La commande est envoyée après l’insertion, dans la section réservée au paiement, des données d’expédition et des données nécessaires pour effectuer le paiement, demandées par l’intermédiaire en charge. Ces données peuvent être modifiées jusqu’à ce que le bouton « Acheter » approprié soit sélectionné. Le paiement sera effectué par carte de crédit ou PayPal et le débit sera normalement effectué dans les termes indiqués par le service de paiement utilisé. En envoyant la commande, le client autorise expressément VENINI S.p.A. à utiliser e-mail, téléphone et adresse en relation avec la conclusion et l’exécution du contrat.

VENINI S.p.A. enverra au Client un e-mail de confirmation de la commande, contenant les conditions de vente et la commande effectuée. La commande du Client et la confirmation de commande avec les Conditions Générales applicables sont archivées électroniquement par VENINI S.p.A. et le Client peut en demander une copie en envoyant une communication par e-mail à VENINI S.p.A. à l’adresse store@venini.com.

Le contrat de vente du Produit est conclu lorsque VENINI S.p.A. reçoit le paiement du prix de la part du Client.

La validité du Contrat est subordonnée à la disponibilité du Produit. Si le produit ne devait plus être disponible, VENINI S.p.A. le communiquera au client dans un délai de 20 jours à partir de la réception de la commande et il se réserve le droit de mettre fin au contrat de vente en restituant au Client le prix total payé, sans aucun autre débit ou charge d’aucune sorte à la charge de VENINI S.p.A.

La Commande affichée par le Client et envoyée par e-mail par VENINI S.p.A. contient tous les éléments essentiels du Contrat, y compris toutes les informations requises par la loi. Le Client est responsable de vérifier la Commande et de s’assurer que les informations qu’elle contient sont correctes et complètes.

Livraison des produits

VENINI S.p.A. livre le Produit au Client dans les délais indiqués sur le site et mentionnés dans la confirmation de commande à l’adresse indiquée par le Client.

L’expédition et la livraison du Produit seront effectuées avec les modalités et dans les délais indiqués dans la confirmation de commande. Si le Contrat ne l’indique pas, la livraison sera effectuée dans les 45 (quarante-cinq) jours suivant la date à laquelle le Client a passé commande.

Le Produit sera livré à l’endroit indiqué par le Client pour la livraison et le Client est tenu de recevoir le Produit et de faciliter la livraison, conformément à ce qui est indiqué dans la commande. En cas de refus injustifié de recevoir le Produit, VENINI S.p.A. a le droit de résilier le Contrat, sans préjudice de l’indemnisation des dommages subis (y compris les éventuels frais de transport et de stockage des Produits).

Au moment de la livraison, le Client est tenu de vérifier l’intégrité, la quantité et la nature des Produits livrés, le respect des produits commandés et des dispositions du Contrat, le fait que l’emballage est intègre et non endommagé, en effectuant les vérifications auxquelles il est possible de procéder avec l’exercice d’une diligence normale et en contestant immédiatement au transporteur avec une note de non-conformité ou d’éventuels défauts sur le bon de livraison par rapport à sa commande.

Prix

Le prix final s’entend TTC, y compris les frais de livraison.

Le Client est tenu d’effectuer le paiement à VENINI S.p.A. par le moyen de paiement mis à disposition sur le site. La livraison des produits ne sera effectuée qu’après réception du paiement.

Autres obligations du client

Le Client est tenu de garantir la véracité des données fournies au cours de la procédure prévue pour la conclusion du Contrat. Le Client s’engage à informer VENINI S.p.A. dans les plus brefs délais de toute modification de ses données personnelles fournies dans le cadre du Contrat, en adressant une communication spécifique à VENINI S.p.A.

Garantie et limitation de responsabilité de VENINI S.p.A.

En ce qui concerne les clients « consommateurs », les dispositions relatives aux « biens de consommation » prévues par le Code de la consommation (Décret législatif 206 du 6 septembre 2005) s’appliquent, en particulier la garantie légale de conformité prévue à l’art. 129, ainsi que les dispositions en vigueur applicables à ce sujet. En particulier, en cas de défaut de conformité des Produits ne découlant pas de l’utilisation normale du Produit, le Client a le droit de faire rétablir gratuitement la conformité du Produit, conformément à l’article 130 du Code de la Consommation.

Le Client est tenu de signaler le défaut de conformité à VENINI S.p.A. par lettre recommandée AR dans un délai de deux mois à compter de la date de la découverte du défaut. VENINI S.p.A. est responsable lorsque le défaut de conformité survient dans les deux ans suivant la livraison.

En tout état de cause, l’action visant à faire valoir les vices non dissimulés frauduleusement par VENINI S.p.A. est prescrite dans les 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison de la marchandise.

La garantie est valable à condition que les Produits soient utilisés correctement, conformément aux instructions d’utilisation et recommandations correspondantes, et sur présentation par le Client des documents de livraison et du numéro de commande. Sans préjudice des limitations obligatoires prévues par la loi, VENINI S.p.A. n’offre aucune garantie ou déclaration de conformité des Produits en plus de ce qui est expressément indiqué sur le site, y compris la conformité des Produits aux exigences techniques, de qualité ou à des standards de toute nature, à des fins spécifiques ou particulières.

Droit de rétractation du client

Selon les termes des art. 52 et suivants du Code de la consommation, le Client qui est qualifié de « consommateur » au sens du Code de la consommation a le droit de résilier le Contrat, sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de livraison des Produits.

Le client consommateur peut exercer ce droit par la procédure appropriée prévue sur le Site dans l’espace réservé et en suivant les instructions pertinentes, ou par l’utilisation du formulaire de rétractation approprié prévu sur le site.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les Produits devront être retournés au siège social de VENINI S.p.A. via Giotto 5, 30121 Mogliano Veneto à cet effet, indiqués dans leur état d’origine, complets avec toutes leurs pièces, accessoires, documentation et emballage, qui devront être conservés, dans la mesure du possible, intacts.

Les frais de retour des Produits seront à la charge exclusive du Client et lui seront communiqués à l’avance, de même que la responsabilité des Produits jusqu’à leur retour à VENINI S.p.A.

Dans les 14 (quatorze) jours suivant le retour des Produits, VENINI S.p.A. remboursera le prix au Client, net des frais de retour indiqués ci-dessus.

Sauf accord contraire entre les parties, le Client ne peut exercer son droit de rétractation, notamment dans les cas suivants : – la fourniture de biens sur mesure ou clairement personnalisés ou qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ou sont susceptibles de se détériorer et/ou de se modifier rapidement ; – dans tous les autres cas prévus par la loi, notamment en ce qui concerne l’art. 59 du Code de la Consommation. Toutefois, le droit de rétractation est exclu si le Produit a été manipulé d’une manière différente de ce qui est strictement nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Communications

Aux fins du Contrat, la forme écrite comprend toute communication par voie électronique permettant un enregistrement durable de son contenu (comme, par exemple, les e-mails et les pages html).

Conservation du contrat

Le Contrat et les documents de commande y afférents sont mémorisés, conservés et archivés par VENINI S.p.A. à son siège social, pour les obligations nécessaires à l’exécution du Contrat, ainsi que pour les obligations et prescriptions légales, conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.

Le Client peut demander l’accès et la consultation de ces documents, sur demande écrite adressée à VENINI S.p.A. au moins 7 jours ouvrables à l’avance par lettre recommandée AR. Le Client peut demander à VENINI S.p.A. de fournir une copie électronique et/ou papier du Contrat, contre paiement des frais de reproduction et de support fournis.

Dans tous les cas, le Client est tenu de mémoriser, de conserver et d’archiver une copie du Contrat, tant sous forme électronique que sur papier.

Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles fournies par le client sera conforme aux dispositions de l’art. 13 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 et ses amendements et ajouts ultérieurs. À cet effet, VENINI S.p.A. met à la disposition du Client des informations spécifiques toujours disponibles sur le Site et indiquées dans la confirmation de commande.

Loi applicable

Les présentes conditions générales et le contrat de vente conclu entre VENINI S.p.A. et le Client sont régis par la loi italienne et, en particulier, par le décret législatif n° 70/2003 sur le commerce électronique et, en ce qui concerne uniquement les Clients consommateurs, tels que définis à l’art. 1, le Décret législatif n° 206/2005 (Code de la consommation), sous réserve des dispositions impératives du droit du pays de résidence du Client qui pourraient être applicables.